CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) forment un document contractuel indivisible avec le devis de la prestation commandée, et s'appliquent à toutes les prestations fournies par Manon Bertho Studio.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
- La photographe/graphiste: Manon Bertho Studio, immatriculée sous le numéro de SIRET 980 821 979 00013, dont le siège est situé au 12 avenue des Fontenelles, 35310 Chavagne.
- Le client: Toute personne physique ou morale passant commande auprès de Manon Bertho Studio pour une prestation de services en photographie ou en graphisme.
- Commande: Toute demande de service ou de produit passée par le client (photographie, papeterie, identité visuelle, etc.).
- Produit: Ensemble des créations livrées au client : photographies, tirages, fichiers numériques, supports graphiques (logos, identités visuelles, maquettes web, faire-part, invitations, etc.).
2. Domaine d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et de produits réalisés par Manon Bertho Studio, que ce soit dans le domaine de la photographie ou du graphisme. Toute commande passée par le client entraîne son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, telles que disponibles sur le site web www.manonbertho-studio.fr et mentionnées dans le devis. Aucune condition d'achat ou autre document émanant du client ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans un accord écrit préalable de Manon Bertho Studio.
3. Prestations proposées
Manon Bertho Studio propose des prestations de photographie (séances photo, reportages d'événements, reportages photo de métier) et de graphisme (création de logos, chartes graphiques, identités visuelles, maquettes web, conception de papeterie sur mesure). Pour les prestations de graphisme, les services incluent :
- Création de logo et d’identité visuelle: conception d’un logo et des éléments graphiques associés pour une utilisation en ligne et hors ligne (cartes de visite, têtes de lettre, etc.).
- Création de maquettes web: design visuel de sites internet (UI/UX) sans intégration technique.
- Conception de papeterie: réalisation sur mesure de faire-part, invitations, menus, et autres supports imprimés pour des événements privés ou professionnels.
4. Commande et réservation
Toute commande est validée à réception de l’acompte de 30 % du montant total de la prestation, qui fait office de réservation pour les prestations de photographie ou de graphisme. La commande devient ferme et définitive à la réception du devis signé.
Le devis peut être signé et retourné scanné par e-mail à contact@manonbertho-studio.fr, ou par courrier postal à l'adresse de Manon Bertho Studio. Il est également possible de valider électroniquement le devis via un e-mail contenant la mention « Bon pour commande » et l'acceptation des CGV.
5. Modifications et annulations
Toute demande de modification de la prestation (date, lieu, contenu) doit être communiquée par e-mail au plus tard 7 jours avant la date prévue de la réalisation du service.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis, sauf si la prestation a déjà été partiellement ou totalement réalisée. Passé ce délai, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure.
6. Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets, et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, toute commande validée avant la modification des tarifs conserve le prix en vigueur au moment de la signature du devis.
Les prestations de photographie sont soumises aux tarifs indiqués sur le site www.manonbertho-studio.fr ou soumises à des devis personnalisés en fonction des besoins spécifiques du client. Les prestations graphiques, telles que la création de logo, d’identité visuelle, ou de maquettes web, sont soumises à des devis personnalisés en fonction des besoins spécifiques du client.
Un acompte de 30 % est exigé pour la réservation de toute prestation ( hors séance photo ), et le solde devra être payé à la livraison finale des produits ou services. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou espèces.
7. Livraison des produits
Les délais de livraison sont de 40 jours maximum pour les fichiers numériques (photos, logos, maquettes web), à compter de la fin de la prestation. Pour la livraison des supports physiques (tirages, faire-part), les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés en fonction de l’adresse de livraison. Manon Bertho Studio n’est pas responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures telles que les retards des prestataires et de service de livraison.
8. Création et modifications graphiques
Dans le cadre de la création de supports graphiques, deux propositions de maquette sont incluses dans le prix de la prestation. Toute modification supplémentaire sera facturée au tarif de 30 € par modification. Les fichiers finaux sont livrés sous formats numériques adaptés aux usages spécifiés dans le devis (impression, web, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques et photographiques réalisées par Manon Bertho Studio sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent être utilisées par le client que pour l’usage personnel ou professionnel spécifié dans le devis. Toute diffusion ou reproduction des œuvres sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
10. Droit à l’image et autorisation de diffusion
Sauf refus exprès du client, Manon Bertho Studio se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées (photographies, logos, maquettes) à des fins de promotion sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, flyers, etc.). Cette autorisation est valable pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction.
11. Force majeure
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes), Manon Bertho Studio se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation. Dans ce cas, un remboursement de l’acompte pourra être effectué, sauf si une nouvelle date est convenue entre les parties.
12. Loi applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation est mis en place pour résoudre les différends éventuels.